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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HERBORISTERIE ALARA — ATH

JEROME Aurélie — Entreprise individuelle

Siège : Rue du Rivage 65, 7321 Harchies, Belgique

Boutique : Rue Ernest Cambier 4, 7800 Ath, Belgique

E-mail : herboristerieath@gmail.com | Tél. : 068 64 53 73

BCE : 0704.715.589 | TVA : BE0704.715.589

Version du 25 octobre 2026

Les présentes conditions générales régissent les ventes de biens et de prestations proposées par Herboristerie Alara aux consommateurs.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les contrats conclus entre JEROME Aurélie, exerçant sous le nom commercial Herboristerie Alara (« Alara »), et ses clients consommateurs, en boutique ou à distance. Elles concernent les produits physiques, plantes et préparations en vrac, ateliers, cursus, prestations de naturopathie, contenus numériques et cartes-cadeaux. Les dispositions impératives du droit belge de la consommation prévalent sur toute stipulation contraire. Les conditions particulières présentées avant la commande (description, prix, calendrier, modalités) complètent les présentes CGV. Pour un client professionnel, des conditions spécifiques peuvent être convenues par écrit.

2. Produits, informations et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont indiquées en boutique, sur le site ou dans les informations communiquées avant la réservation. Les photographies sont illustratives et ne remplacent pas les caractéristiques expressément convenues. Les stocks sont susceptibles d’évoluer. Si un article commandé est indisponible, Alara propose au client, selon la situation, d’attendre un réapprovisionnement avec un nouveau délai convenu, d’accepter expressément un produit de substitution ou d’obtenir le remboursement des articles non fournis. Aucun remplacement n’est imposé. L’expédition partielle n’est effectuée qu’avec l’accord du client et sans supplément de livraison résultant d’une indisponibilité imputable à Alara. Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.

3. Prix et frais

Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros, TVA comprise lorsqu’elle est applicable. Les frais éventuels de livraison, ainsi que les seuils de livraison offerte, sont ceux clairement indiqués avant validation de la commande et récapitulés au paiement ; ils peuvent évoluer pour les commandes futures. Les prix des formations et prestations, ainsi que les éventuels frais ou matériels non compris, sont communiqués avant l’inscription. Aucune somme non annoncée avant la conclusion du contrat ne peut être exigée du consommateur.

4. Commandes et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits ou prestations, vérifie le récapitulatif et confirme une commande impliquant une obligation de paiement. Les étapes permettant de corriger les erreurs de saisie sont accessibles avant validation. Une confirmation de commande est adressée sur un support durable, notamment par courriel. Alara peut refuser une commande pour un motif objectif et légitime, notamment une impossibilité d’exécution ou une erreur manifeste, en informant le client et en remboursant sans retard injustifié toute somme reçue pour la partie non exécutée. Les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande doivent être exactes.

5. Paiement, acomptes et échéanciers

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de l’achat. Sauf accord particulier, le paiement est exigible lors de la commande. Certaines formations peuvent être réservées moyennant un acompte fixe, dont le montant et le calendrier de paiement du solde sont annoncés avant l’inscription. Un paiement échelonné peut être convenu par écrit ; l’échéancier fait alors partie du contrat. Les sommes restant dues et les conséquences d’une résiliation sont appréciées conformément aux stipulations valables du contrat et au droit impératif, sans pénalité disproportionnée. Les frais éventuels de retard de paiement sont soumis aux dispositions légales belges applicables aux dettes des consommateurs, notamment en matière de rappel préalable et de plafonds.

6. Préparation, livraison et retrait en boutique

Sauf indication contraire, les commandes de produits physiques sont préparées dans un délai indicatif de deux à trois jours ouvrables avant remise au transporteur. Ce délai de préparation ne constitue pas une promesse de livraison à date fixe. Le mode de livraison, les frais et les informations disponibles sur les délais sont présentés avant la commande. À défaut d’accord sur un autre délai, la livraison intervient dans le délai légal applicable, en principe trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, les droits légaux du consommateur s’appliquent. Lorsque le transporteur est proposé par Alara, les risques de perte ou de dommage sont supportés par Alara jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou le tiers désigné par lui, sous réserve des exceptions légales. En cas de colis abîmé, le client est invité à contacter rapidement Alara et, si possible, à transmettre des photographies, sans que cela conditionne ses droits légaux. En cas de non-retrait en point relais et de retour du colis, un nouvel envoi peut être proposé aux frais du client, dans le respect de ses droits légaux et après information sur le coût. Pour le retrait en boutique, le client attend la notification confirmant que la commande est prête. La commande est conservée trente jours à compter de cette notification. Passé ce délai, Alara contacte le client et lui accorde un délai supplémentaire raisonnable avant d’envisager une solution conforme au droit applicable ; aucune confiscation automatique du paiement ou de la marchandise n’est prévue.

7. Droit de rétractation pour les contrats à distance

7.1. Principe. Sous réserve des exceptions légales, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose de quatorze jours pour se rétracter sans devoir motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné ; pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat. Les règles spécifiques aux livraisons multiples s’appliquent le cas échéant.

7.2. Exercice. Le consommateur communique avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel, courrier ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsque celle-ci est légalement requise. Le formulaire type figurant en annexe peut être utilisé, sans être obligatoire. Alara accuse réception lorsque la loi le prévoit.

7.3. Retour. Le consommateur renvoie les biens dans les quatorze jours suivant la communication de sa rétractation, sauf si Alara propose de les récupérer. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu’il en a été informé avant la commande, sauf disposition légale contraire ou prise en charge annoncée par Alara. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

7.4. Remboursement. Alara rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation. Pour les biens, Alara peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Un avoir ne peut être imposé. Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

7.5. Exceptions. Les exceptions ne sont appliquées que dans les cas prévus par la loi, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le sceau a été retiré après livraison, et les contenus numériques ou services dans les conditions légales détaillées aux articles 9 à 11. Le simple pesage ou ensachage d’un produit en vrac ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.

7.6. Services commencés durant le délai. Si le client demande expressément le commencement d’une prestation pendant le délai de rétractation et se rétracte ensuite, une somme proportionnelle aux services effectivement fournis peut être due lorsque les conditions légales sont réunies. La perte du droit de rétractation après exécution complète suppose les accords et informations légalement requis.

8. Ateliers ponctuels

L’inscription à un atelier porte sur la date, l’horaire, le lieu, le contenu et le tarif annoncés avant l’achat. Les fournitures sont comprises sauf indication préalable contraire. Le participant est invité à se présenter cinq à dix minutes avant le début, sans arriver excessivement tôt pendant la préparation. Les ateliers commencent à l’heure ; l’accès d’une personne en retard peut être adapté ou refusé si le déroulement ou la sécurité le justifie. Sous réserve des droits impératifs du consommateur, une annulation communiquée au moins soixante-douze heures avant le début donne lieu à un avoir de la valeur payée, valable six mois et utilisable sur les produits et ateliers Alara. En cas d’annulation moins de soixante-douze heures avant ou de non-présentation, aucun avoir ou remboursement commercial n’est garanti, sans préjudice du droit de rétractation éventuellement applicable ni des circonstances dans lesquelles la loi impose une autre solution. Le remplacement par une autre personne peut être autorisé après accord préalable d’Alara. Si Alara annule l’atelier, les sommes versées sont remboursées intégralement par virement bancaire. Si Alara reporte l’atelier, le client choisit entre la nouvelle date proposée et un remboursement intégral par virement bancaire.

9. Cursus et formations de plusieurs séances

Chaque cursus fait l’objet d’une présentation précontractuelle précisant notamment le programme, le nombre de séances, les dates ou leur mode de fixation, le prix total, le matériel compris, l’acompte fixe éventuel et les modalités d’échelonnement. L’inscription concerne un programme complet et non, sauf indication contraire, une succession de séances indépendantes.

Annulation avant le début du cursus. En dehors du droit légal de rétractation et des autres situations ouvrant droit à remboursement, le participant peut annuler son inscription par écrit. Une indemnité forfaitaire d’annulation, destinée à couvrir notamment les démarches administratives, les préparatifs, les supports et la place réservée, est fixée à 10 % du prix total si l’annulation intervient plus de trente jours calendaires avant la première séance, à 20 % du prix total entre trente et huit jours calendaires avant la première séance, et à 30 % du prix total à partir de sept jours calendaires avant la première séance jusqu’à son commencement. Ces indemnités ne peuvent être réclamées au-delà de ce qui est légalement admissible compte tenu du préjudice prévisible et des circonstances. Les acomptes et autres paiements déjà versés s’imputent sur le montant dû ; tout excédent est remboursé. Si la place est réattribuée, il est tenu compte des coûts et pertes effectivement évités.

Abandon après le début du cursus. Le cursus constitue un programme complet dont la place est réservée pour toute la durée. Les parties conviennent d’un forfait de résiliation comprenant la valeur des séances et prestations déjà fournies ainsi que l’indemnisation des conséquences prévisibles de la rupture anticipée, notamment les préparations, supports pédagogiques, fournitures et matières premières, frais d’organisation, mobilisation de la formatrice et impossibilité de réattribuer la place. Le forfait global est fixé à 50 % du prix total si l’abandon intervient pendant le premier tiers des séances prévues, à 75 % du prix total s’il intervient après le premier tiers et jusqu’au deuxième tiers inclus, et à 100 % du prix total s’il intervient après le deuxième tiers. Pour l’application de ces seuils, la fraction de séances est appréciée sur le nombre total de séances prévues au programme ; le stade atteint est déterminé par le nombre de séances commencées à la date de notification de l’abandon. Les montants déjà payés s’imputent sur le forfait, sans double facturation des prestations et des frais. Ce barème ne s’applique pas lorsqu’un droit impératif de rétractation, de résolution ou de remboursement prévaut ; il ne peut donner lieu à une indemnité manifestement disproportionnée au regard du préjudice prévisible, des frais évités ou d’autres circonstances pertinentes. Toute contestation fait l’objet d’un examen motivé.

Une séance manquée du fait du participant n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement ou à un rattrapage individuel. Alara peut proposer une solution de rattrapage si l’organisation le permet, sans obligation générale de le faire. Les circonstances exceptionnelles sont examinées avec diligence et dans le respect de la loi. Le paiement échelonné ne transforme pas automatiquement le cursus en prestations mensuelles indépendantes. Si Alara interrompt définitivement un cursus, les prestations non fournies sont remboursées selon les règles applicables ; une solution alternative n’est retenue qu’avec l’accord du participant. Toute clause particulière d’annulation ou de transfert de place doit être communiquée avant l’inscription et respecter le droit de la consommation.

10. Annulation, report ou modification par Alara

En cas d’empêchement, Alara informe les participants dès que possible. Pour un atelier ponctuel annulé, le remboursement intégral est effectué par virement bancaire ; en cas de report, le participant choisit librement entre la nouvelle date et le remboursement intégral. Pour un cursus, toute modification substantielle est soumise à une solution adaptée et conforme au droit applicable ; si le cursus ne peut être poursuivi, la part correspondant aux prestations non exécutées est remboursée, sans préjudice des autres recours légaux. Aucun avoir n’est imposé en remplacement d’un remboursement légalement dû.

11. Syllabus et contenus pédagogiques numériques

Les syllabus sont commercialisés sous forme de fichiers PDF téléchargeables. Sauf indication contraire, l’accès au téléchargement est fourni automatiquement après confirmation du paiement. Le client doit disposer d’un équipement et d’un logiciel compatibles, dont les caractéristiques ou restrictions éventuelles sont communiquées avant l’achat. Les fichiers sont concédés pour un usage strictement personnel et privé. Leur acquisition ne transfère aucun droit d’auteur. La reproduction, diffusion, mise en ligne, revente, partage à des tiers ou exploitation professionnelle du contenu sont interdits sans autorisation écrite, sous réserve des exceptions légales.

Lorsque le client souhaite obtenir l’accès immédiat au contenu numérique pendant le délai de rétractation, Alara recueille préalablement son consentement exprès au commencement de la fourniture et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, puis lui transmet une confirmation du contrat et de ces accords sur support durable, conformément à la loi. Une acceptation globale des CGV ne remplace pas ces formalités. Si elles ne sont pas réunies, les droits légaux de rétractation subsistent. Les garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment en cas d’inaccessibilité ou de non-conformité, restent pleinement applicables.

12. Plantes en vrac et mélanges personnalisés

Les plantes, infusions et autres denrées vendues en vrac sont pesées et conditionnées selon les quantités commandées. En boutique, ces denrées ne sont pas reprises pour un simple changement d’avis, sans préjudice des garanties légales. Pour les ventes à distance, le droit de rétractation et ses exceptions sont appréciés selon la nature réelle du produit et les critères légaux. Un sachet en papier fermé par une étiquette ou un autocollant ordinaire n’est pas, du seul fait de cette fermeture, un bien scellé au sens de l’exception d’hygiène. Les mélanges véritablement confectionnés selon les spécifications particulières du client peuvent relever de l’exception légale applicable aux biens personnalisés. Pour des raisons de sécurité alimentaire, les denrées retournées ne sont jamais réintroduites dans les stocks alimentaires en vrac ; cette mesure interne ne supprime pas, à elle seule, un droit légal au remboursement.

13. Échanges commerciaux en boutique

Pour un achat réalisé physiquement en boutique, Alara propose à titre commercial, sous quatorze jours à compter de l’achat, un échange ou un avoir, sans remboursement en espèces pour un simple changement d’avis. L’article doit être inutilisé, complet, dans un état permettant sa revente et accompagné d’une preuve d’achat. Si la transaction figure dans le compte client Odoo, le ticket peut être retrouvé par Alara ; à défaut, le ticket de caisse est demandé pour cette politique commerciale. Sont notamment exclus de cette facilité les denrées en vrac, les cosmétiques ouverts et les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés. Cette politique ne limite ni les droits de rétractation applicables aux ventes à distance, ni les garanties légales. Pour ces dernières, toute preuve d’achat admissible peut être examinée.

14. Garanties légales

Les biens de consommation neufs bénéficient de la garantie légale de conformité, en principe pendant deux ans à compter de leur délivrance, dans les conditions prévues par la législation belge. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander en priorité la réparation ou le remplacement sans frais lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées. Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée. La nature des denrées périssables, leur date de durabilité et les conditions normales de conservation sont prises en compte pour apprécier un éventuel défaut de conformité, sans exclusion générale de droits. Les garanties légales propres aux contenus et services numériques sont également respectées. Les garanties légales sont indépendantes des échanges commerciaux volontaires.

15. Prestations de naturopathie

Les bilans et suivis proposés par Alara constituent des prestations de conseil et d’accompagnement en bien-être ; ils ne remplacent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement prescrit. Leurs caractéristiques, prix et modalités sont communiqués avant la commande. Pour les bilans à distance fondés sur un questionnaire, le dossier est considéré comme complet lorsque les informations nécessaires ont été reçues. Le délai indicatif de traitement annoncé, notamment quarante-huit heures ouvrables lorsque cette durée figure dans l’offre, commence à courir à partir de cette réception complète ; si des réponses sont insuffisantes, Alara demande les précisions nécessaires et le délai ne commence ou ne reprend qu’après leur réception.

Une annulation avant le début effectif du travail est examinée au cas par cas, sans préjudice des droits légaux de rétractation. La réception du questionnaire complet ne vaut pas, à elle seule, commencement de l’analyse ni exécution intégrale du service. Lorsqu’un consommateur demande expressément l’exécution pendant le délai légal de rétractation, les conditions légales de consentement, de facturation proportionnelle et, le cas échéant, de perte du droit de rétractation après exécution complète sont appliquées. Les suivis ultérieurs constituent des prestations distinctes et payantes, sauf offre indiquant expressément le contraire. Le client demeure responsable de consulter un professionnel de santé pour toute question médicale, urgence ou modification de traitement.

16. Santé, sécurité et précautions d’utilisation

Les informations relatives aux plantes, compléments, huiles essentielles et autres produits sont communiquées à titre informatif dans les limites de la réglementation applicable. Elles ne constituent pas une prescription médicale. Le client est invité à respecter les indications et précautions figurant sur les produits et à solliciter un avis médical ou pharmaceutique approprié, notamment en cas de grossesse, allaitement, traitement médicamenteux, pathologie, utilisation chez l’enfant ou suspicion d’interaction. Les ateliers peuvent impliquer l’emploi d’ustensiles, de matières chaudes ou de substances nécessitant des précautions particulières ; les consignes de sécurité données sur place doivent être respectées. Aucune clause ne limite la responsabilité d’Alara dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

17. Cartes-cadeaux et avoirs

Les cartes-cadeaux payantes sont valables six mois à compter de leur date d’achat. La date d’expiration est indiquée sur la carte ou sur son support de remise, et les conditions sont communiquées avant l’achat. Elles peuvent être utilisées en plusieurs achats pour régler des produits, ateliers ou prestations Alara ; le solde reste disponible jusqu’à l’expiration. Sous réserve des droits impératifs du consommateur et de la validité des conditions contractuelles, le solde non utilisé expire à cette date. Une carte-cadeau n’est pas échangeable contre des espèces à la demande du bénéficiaire, sauf remboursement imposé par la loi. L’utilisation d’une carte-cadeau pour réserver un atelier ou une prestation n’écarte pas les conditions applicables à cette prestation. Les avoirs commerciaux remis notamment après l’annulation d’un atelier sont distincts des cartes-cadeaux payantes ; leur durée de six mois et leur périmètre d’utilisation (produits et ateliers) sont précisés au moment de leur émission. Aucun avoir n’est imposé lorsqu’un remboursement est légalement dû.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, supports de formation, syllabus, documents, photographies et éléments distinctifs appartenant à Alara ou utilisés avec autorisation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur achat ou leur remise n’autorise aucune reproduction ou diffusion en dehors des usages expressément permis et des exceptions prévues par la loi. Le participant à une formation peut utiliser les connaissances acquises, mais non reproduire ou commercialiser les supports pédagogiques sans autorisation.

19. Données personnelles et confidentialité

Alara traite les données nécessaires aux commandes, livraisons, inscriptions, paiements, échanges avec les clients et, le cas échéant, prestations de naturopathie. Les modalités complètes (finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et contacts) figurent dans une politique de confidentialité distincte accessible avant la collecte des données. Les questionnaires de naturopathie peuvent contenir des données concernant la santé, qui font l’objet de protections renforcées et ne sont accessibles, dans le fonctionnement prévu, qu’à la responsable de l’activité, sous réserve des accès techniques strictement nécessaires et encadrés. Les dossiers de naturopathie sont conservés pendant trois ans après la dernière prestation, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation plus longue, notamment en cas de litige ; les données sont ensuite supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus justifiée. Le traitement de données de santé repose sur une condition appropriée prévue par le RGPD, notamment le consentement explicite lorsqu’il est retenu. La présente clause ne remplace pas une information RGPD complète ni les mesures techniques et organisationnelles requises.

20. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Une partie empêchée d’exécuter une obligation en raison d’un événement répondant aux critères légaux de force majeure informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences. Les effets sur les obligations, les reports et les remboursements sont déterminés selon la loi et la nature de la prestation. La force majeure ne justifie pas la conservation automatique de sommes pour des prestations définitivement non exécutées lorsque la loi prévoit leur restitution.

21. Réclamations et règlement amiable des litiges

Les réclamations peuvent être adressées en boutique ou par courriel à herboristerieath@gmail.com. Pour un article endommagé ou défectueux, Alara peut demander, si possible, des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement ; leur absence n’entraîne aucune déchéance des droits légaux. Alara examine les demandes dans les meilleurs délais et recherche une solution appropriée. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), selon les conditions de recevabilité applicables, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.

22. Droit applicable, validité et modifications

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables en vertu des règles de droit international privé. Toute clause déclarée invalide est réputée non écrite dans la mesure nécessaire, sans entraîner automatiquement l’invalidité des autres stipulations. Alara peut modifier ses CGV pour l’avenir ; la version applicable à une commande est celle communiquée et acceptée lors de sa conclusion, sauf modification ultérieure légalement valable et convenue.

23. Preuve, archivage et contact

Les confirmations de commande, informations précontractuelles, consentements spécifiques, justificatifs de paiement et échanges utiles sont conservés conformément aux obligations applicables et à la politique de confidentialité. Les moyens de preuve admis par la loi restent recevables. Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Alara par courriel à herboristerieath@gmail.com ou en boutique, Rue Ernest Cambier 4, 7800 Ath.

ANNEXE A — Formulaire type de rétractation

À l’attention de : Herboristerie Alara, Rue du Rivage 65, 7321 Harchies, Belgique — herboristerieath@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) ci-dessous :

Bien ou service concerné : ................................................................................

Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................................................

Nom du/des consommateur(s) : ........................................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ..................................................................

Date : .................................. Signature (uniquement si formulaire papier) : ..................................

(*) Rayez la mention inutile.

Herboristerie Alara • Conditions générales de vente • Version 25/10/2026